Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00074
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Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16

NOR : CSAX9901508S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
« Altitude du site : 166 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 191 mètres.
« Puissance (PAR) : 400 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/320o. »

Art. 2. - Cette décision abroge les décisions no 98-462 du 27 mai 1998 et no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges